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87 781 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2407630_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Tokpo, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407834_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Tangalakis, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407840_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Tangalakis, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2408211_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Fazolo, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2408221_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Fazolo, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2408310_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Fazolo, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2430680_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Thiam, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2414564_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

A, - et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2415890_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme A, assistée d'une interprète en éwé, - et les observations orales de Me Hafdi, représentant le ministre de l'intérieur et

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2416721_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par la requérante sont infondés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2416734_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par la requérante sont infondés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2416736_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

de Me Khan représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par la requérante sont infondés ; Considérant ce qui

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2417123_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Namigohar, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219780_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

C, - et les observations de Me Diop, représentant Mme A, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220731_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. C, - Les observations orales de Me Carro, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222384_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

B, - Les observations orales de Me Bouchet, représentant Mme D A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Lamazou, représentant le ministre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222406_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations orales de Me Klaric, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222407_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations orales de Me Klaric, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222408_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations orales de Me Ntsama Michel, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222409_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations orales de Me Ntsama Michel, représentant M.

Source officielle

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