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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2403461_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

" au terme de laquelle figure l'objectif " Favoriser le renouvellement urbain dans et autour du village et autour de la future gare () par une densification encadrée ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303613_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2023, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL Laurie une somme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101125_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B demandent au tribunal d'annuler cette décision et de reconnaître la responsabilité de Port autonome de Paris du fait du préjudice qu'ils estiment avoir subi par la vente de son bateau.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102249_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de métaux, pour des montants de 179 975,59 euros et de 11 710,37 euros sur l'année 2019, et de 8 192,43 euros sur le premier trimestre de l'année 2020, au titre de l'intéressement relatif à la vente de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2601213_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

L’article L. 320-3 du même code prévoit que : « La politique de l'État en matière de jeux d'argent et de hasard a pour objectif de limiter et d'encadrer l'offre et la consommation des jeux et d'en contrôler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113556_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113560_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113561_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113569_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113570_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113659_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113661_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113676_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113698_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113700_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113705_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113708_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113841_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114000_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114075_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

œuvre par les médecins des techniques énumérées à l'article R. 4311-10.

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Journal officiel
Procédures collectives

STEFFEN'S MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 853764702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/07/2026

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Dépôts des comptes

CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 941069718Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/03/2026

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Procédures collectives

STEFFEN'S MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 853764702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/01/2026

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Procédures collectives

STEFFEN'S MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 853764702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

31/07/2025

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Procédures collectives

STEFFEN'S MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 853764702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 36 Rue des Etats généraux 78000 Versailles Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mo

23/02/2025

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