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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1902791_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1902792_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1902793_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2000004_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2000007_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2000038_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

C qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2000046_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

C qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2000054_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2000064_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2000068_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2000069_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2000130_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2000132_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

C qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2000133_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2000181_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

C qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2000245_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

C qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2000287_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

C qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2000387_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2000438_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2000440_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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