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665 résultats pour « (sur le moyen unique du pourvoi principal) conventions collectives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2208838_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision doit ainsi être écarté.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208840_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision doit ainsi être écarté.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208841_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision doit ainsi être écarté.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208842_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision doit ainsi être écarté.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208843_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision doit ainsi être écarté.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208826_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision doit ainsi être écarté.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208827_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision doit ainsi être écarté.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208829_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision doit ainsi être écarté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400961_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

S'agissant du moyen tiré du non-respect des exigences découlant du principe de transparence : 22.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101892_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par suite, le moyen doit être écarté. 23.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500817_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par suite, le moyen doit être écarté.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203794_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

De plus, le moyen tiré de ce que la loi méconnaîtrait le principe constitutionnel des droits de la défense ne peut être soulevé que dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202926_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

De plus, le moyen tiré de ce que la loi méconnaîtrait le principe constitutionnel des droits de la défense ne peut être soulevé que dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1803211_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Le moyen soulevé à ce titre doit être écarté. 10.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002853_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Elle soutient que - les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés ; - les préjudices allégués ne sont pas établis.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2026339_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2321828_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de renforcer, sur le moyen terme, l’effort nécessaire pour entamer l’accélération de la réduction des émissions, exigée dès le troisième budget carbone.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201492_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Il s'ensuit que le moyen tiré de la fraude ne peut qu'être écarté. 19.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101577_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

articles L. 481-2 et L. 481-7 du code de commerce ; - ce préjudice porte sur les surcoûts qui ont été appliqués par ces constructeurs à l’État à l’occasion de l’acquisition de véhicules utilitaires moyens

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101578_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

État en raison des agissements dolosifs et anticoncurrentiels qu’elles ont commis envers les services déconcentrés de l’État dans les Ardennes à l’occasion de l’acquisition de véhicules utilitaires moyens

Source officielle

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