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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2401353_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, la métropole de Lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401354_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, la métropole de Lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401355_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, la métropole de Lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401356_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, la métropole de Lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401357_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, la métropole de Lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401381_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, la métropole de Lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401382_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, la métropole de Lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401383_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, la métropole de Lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401384_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, la métropole de Lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401385_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, la métropole de Lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401387_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, la métropole de Lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401390_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, la métropole de Lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401391_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, la métropole de Lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401399_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, la métropole de Lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401400_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, la métropole de Lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401401_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, la métropole de Lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401402_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, la métropole de Lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401403_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, la métropole de Lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401404_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, la métropole de Lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401429_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, la métropole de Lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement

Source officielle

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