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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre, JU

DTA_2401390_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensé de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2402157_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensé de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2402555_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensé de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404426_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensé de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404787_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensé de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405851_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport ; - Mme Salenne-Bellet, rapporteur publique, qui a lu ses conclusions.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406564_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403800_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403867_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport ; - Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, qui a lu ses conclusions.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403924_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport ; - Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, qui a lu ses conclusions.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404014_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport ; - Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, qui a lu ses conclusions.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404039_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404154_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407064_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensé de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407092_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407481_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensé de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407484_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensé de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407853_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2408322_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensé de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2410116_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle

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