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17 015 résultats pour « Cassens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1900220_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900272_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900273_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900274_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900309_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900346_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900347_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900349_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900350_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900352_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900353_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900354_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900537_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900538_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900539_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900540_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900541_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900542_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900543_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900586_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Source officielle

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