CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400399_20250429
29 avril 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, H. Busidan Le président, P. Devillers La greffière, D.
DTA_2400463_20250527
27 mai 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Le président-rapporteur, P. Devillers L'assesseure la plus ancienne, H.
DTA_2400464_20250527
DTA_2400176_20241112
12 novembre 2024
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. La rapporteure, H. Busidan Le président, P. Devillers La greffière, D.
DTA_2400287_20250114
14 janvier 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. Le président-rapporteur, P. Devillers L'assesseure la plus ancienne, H.
DTA_2400297_20250128
28 janvier 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. La rapporteure, H. Busidan Le président, P. Devillers La greffière, D.
DTA_2400304_20250211
11 février 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, H. Busidan Le président, P. Devillers Le greffier, M.
DTA_2500174_20260303
3 mars 2026
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. Le président-rapporteur, P.
DTA_2500230_20260303
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, H. BusidanLe président, P.
DTA_2300117_20231114
14 novembre 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023. Le rapporteur, M. Boumendjel Le président, P.
DTA_2300213_20240116
16 janvier 2024
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le rapporteur, M. Boumendjel Le président, P.
DTA_2300060_20230926
26 septembre 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, M. Boumendjel Le président, P.
DTA_2300092_20231114
DTA_2300035_20230509
9 mai 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Délibéré après l'audience du 25 avril 2023, à laquelle siégeaient : M. Devillers, président, M.
DTA_2200401_20230613
13 juin 2023
Graboy-Grobesco, président, M. Boumendjel, premier conseiller, M. Renaud, conseiller à la cour d'appel de Papeete. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.
DTA_2200416_20230207
7 février 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023 Le président-rapporteur, P.
DTA_2400495_20250624
24 juin 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller, - Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour d'appel de Papeete.
DTA_2300308_20240130
30 janvier 2024
Graboy-Grobesco, - et les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500349_20260324
24 mars 2026
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, H. Busidan Le président, P.
DTA_2500367_20251230
30 décembre 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025. La rapporteure, H. BusidanLe président, P.
Page 28 sur 58