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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501831_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve de sa renonciation au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - les observations de Me Kerrich

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502167_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet des requêtes en faisant valoir qu'aucun des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502168_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet des requêtes en faisant valoir qu'aucun des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001727_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

sinistrés de la sécheresse de Hauts de France, l'association de défense des sinistrés des mouvements de terrain et l'association CAT NAT Ferrain Vallée de la Lys Hauts de France, représentées par Me Kerrich

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001729_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

sinistrés de la sécheresse de Hauts de France, l'association de défense des sinistrés des mouvements de terrain et l'association CAT NAT Ferrain Vallée de la Lys Hauts de France, représentées par Me Kerrich

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001734_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

sinistrés de la sécheresse de Hauts de France, l'association de défense des sinistrés des mouvements de terrain et l'association CAT NAT Ferrain Vallée de la Lys Hauts de France, représentées par Me Kerrich

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001736_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

sinistrés de la sécheresse de Hauts de France, l'association de défense des sinistrés des mouvements de terrain et l'association CAT NAT Ferrain Vallée de la Lys Hauts de France, représentées par Me Kerrich

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001891_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

sinistrés de la sécheresse de Hauts de France, l'association de défense des sinistrés des mouvements de terrain et l'association CAT NAT Ferrain Vallée de la Lys Hauts de France, représentées par Me Kerrich

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413004_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. et Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Kerrich

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302010_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme H... épouse A... et autres sont propriétaires en indivision des parcelles cadastrées section E n° 2040 et n° 2041, situées au lieudit « Kervec », route de Doëlan sur le

Source officielle

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