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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400800_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400827_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400852_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400853_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400854_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400855_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400856_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400857_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400858_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400859_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400860_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400950_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400951_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400952_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400953_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400980_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401049_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401050_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401112_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401119_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

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