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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401942_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400326_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505062_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505110_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505161_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401858_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401865_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208478_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208479_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208486_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204775_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204801_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204073_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204248_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206731_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207208_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207209_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207344_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207826_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205474_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle

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