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1 462 résultats pour « engagement verbal d'un salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_1808205_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Elle soutient que : - la circonstance qu'elle ne soit pas tombée malade ne la prive pas de son droit à réparation ; - la responsabilité pour faute de l'Etat est engagée en raison de l'insuffisance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505789_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

de son site de Gien ce qui entraînera une charge financière importante pour l’entreprise ainsi qu’un impact moral et psychologique considérable pour ses salariés, enfin, la fermeture immédiate de son

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907477_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des dockers dans le port de Dunkerque, l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 15.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907478_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des dockers dans le port de Dunkerque, l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 15.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907480_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des dockers dans le port de Dunkerque, l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 15.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907483_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des dockers dans le port de Dunkerque, l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 15.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907484_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des dockers dans le port de Dunkerque, l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 15.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907485_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des dockers dans le port de Dunkerque, l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 15.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907486_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des dockers dans le port de Dunkerque, l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 15.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907487_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des dockers dans le port de Dunkerque, l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 15.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907488_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des dockers dans le port de Dunkerque, l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 15.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907489_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des dockers dans le port de Dunkerque, l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 15.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907490_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des dockers dans le port de Dunkerque, l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 15.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907492_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des dockers dans le port de Dunkerque, l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 15.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907493_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des dockers dans le port de Dunkerque, l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 15.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907494_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des dockers dans le port de Dunkerque, l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 15.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907495_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des dockers dans le port de Dunkerque, l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 15.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907496_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des dockers dans le port de Dunkerque, l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 15.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907497_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des dockers dans le port de Dunkerque, l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 15.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907498_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des dockers dans le port de Dunkerque, l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 15.

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