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2 509 résultats pour « litige relatif aux décisions prises par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904407_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904408_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904429_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904431_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904432_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904510_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904511_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904512_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904540_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904554_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904555_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904556_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904558_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904577_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904579_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904580_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904583_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904623_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904627_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904629_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande

Source officielle

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