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2 262 résultats pour « magistrat désigné pour instruire l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505749_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505766_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505805_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505809_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505848_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505849_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505885_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505908_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505979_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505993_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505999_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506000_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506004_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506023_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506114_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506152_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506161_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506353_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506405_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506422_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle

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