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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2502260_20251009
9 octobre 2025
dans les autres entreprises du groupe.
DTA_2502261_20251009
DTA_2502262_20251009
DTA_2502263_20251009
DTA_2502264_20251009
DTA_2502265_20251009
DTA_2502266_20251009
DTA_2502267_20251009
DTA_2502268_20251009
DTA_2502269_20251009
DTA_2502270_20251009
DTA_2502271_20251009
DTA_2502272_20251009
DTA_2502273_20251009
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306028_20250211
11 février 2025
, en tant que de besoin, le décompte général notifié le 23 février 2023 par Brest métropole à la société Freyssinet France, en sa qualité de mandataire du groupement ; 2°) de condamner Brest métropole
1ère Chambre
DTA_2100184_20240226
26 février 2024
au marché en litige en sa qualité de mandataire du groupement est sans incidence sur l'existence juridique d'un groupement liant ces trois sociétés.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509568_20251023
23 octobre 2025
défenderesses sont membres d’un groupement conjoint et non pas solidaire ; la seule solidarité contractuellement prévue est celle de la société OTV, en sa qualité de mandataire pour les autres membres
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504518_20250326
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, le groupement GME-NGE-Webuild-Equans, composé de la société NGE génie civil, mandataire commun, de la société Webuild, de la société
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2216020_20221209
9 décembre 2022
C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel la maire de Paris a accordé à la société SAS Apicap un permis de démolir et de construire pour la création de bureaux au 7, rue l'Equerre
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602574_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 29 mars et 22 avril 2026, la Sarl Group Millenium, agissant en qualité de mandataire du groupement candidat
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