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2 168 résultats pour « mandataire des sociétés du groupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2502260_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans les autres entreprises du groupe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502261_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans les autres entreprises du groupe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502262_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans les autres entreprises du groupe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502263_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans les autres entreprises du groupe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502264_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans les autres entreprises du groupe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502265_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans les autres entreprises du groupe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502266_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans les autres entreprises du groupe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502267_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans les autres entreprises du groupe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502268_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans les autres entreprises du groupe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502269_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans les autres entreprises du groupe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502270_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans les autres entreprises du groupe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502271_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans les autres entreprises du groupe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502272_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans les autres entreprises du groupe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502273_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans les autres entreprises du groupe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306028_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

, en tant que de besoin, le décompte général notifié le 23 février 2023 par Brest métropole à la société Freyssinet France, en sa qualité de mandataire du groupement ; 2°) de condamner Brest métropole

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100184_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

au marché en litige en sa qualité de mandataire du groupement est sans incidence sur l'existence juridique d'un groupement liant ces trois sociétés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509568_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

défenderesses sont membres d’un groupement conjoint et non pas solidaire ; la seule solidarité contractuellement prévue est celle de la société OTV, en sa qualité de mandataire pour les autres membres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504518_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, le groupement GME-NGE-Webuild-Equans, composé de la société NGE génie civil, mandataire commun, de la société Webuild, de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216020_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel la maire de Paris a accordé à la société SAS Apicap un permis de démolir et de construire pour la création de bureaux au 7, rue l'Equerre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602574_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 29 mars et 22 avril 2026, la Sarl Group Millenium, agissant en qualité de mandataire du groupement candidat

Source officielle

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