Elle soutient qu'elle est fondée à demander le remboursement par l'AP-HP de la somme de 10 757,05 euros qu'elle a exposée au titre des débours définitifs engagés au bénéfice de la victime.

Ces différents postes sont notamment objectivés par l’expert médical.

de santé du Grand Est de lui délivrer une autorisation de poursuite de son activité professionnelle et de l'autoriser à recourir aux services d'un remplaçant afin d'assurer la continuité des soins nécessaires

Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

I a été jugé très critique, avec dyspnée avec tirage, nécessité d'augmenter l'oxygène face à une nouvelle désaturation, hypercapnie, asthénie et encombrement bronchique.

Le partage d'informations strictement nécessaires au suivi social ou médico-social s'exerce dans les conditions prévues par l'article L. 1110-4 du code de la santé publique ou l'article L. 226-2-2 du code

carpien au niveau du poignet droit à la suite de son accident de service ayant nécessité des traitements analogiques de niveau 1 et 2, de traitements psychothérapeutiques, de médications psychotropes et

L'expert judiciaire indique à ce titre que quand bien même le choix de pratiquer un accouchement par voie basse serait opéré par l'équipe médicale, dans 20 % des cas une césarienne se révèle nécessaire

Par un jugement n° 2114888 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes, statuant sur cette requête, a ordonné avant dire droit une expertise médicale en vue de déterminer l’origine de l’état de

Une expertise médicale, effectuée sur demande du juge d'instruction, a été diligentée et l'expert a pu examiner M. A le 13 octobre 2009.

G... et de la circonstance qu’il ne se trouvait pas dans son environnement familial habituel, ce qui faisait obstacle à un recueil fiable de ses antécédents médicaux ; * l’avis d’un cardiologue aurait

Une infection du moignon d’amputation est apparue à la suite de cette intervention, qui a nécessité le 29 décembre 2022 une chirurgie de reprise.

de procéder à une nouvelle expertise ; l'expertise initiale est entachée de nombreuses erreurs ; elle se fonde uniquement sur son dossier médical ; aucun examen médical ou scientifique n'a été réalisé

F... se prévaut d’un certificat médical daté du 17 mars 2026 au terme duquel le docteur C... fait état d’un syndrome de stress post-traumatique nécessitant un suivi psychiatrique et un traitement médicaux

A, de sorte que la requérante a eu nécessairement connaissance de la mise en œuvre du droit de communication.

Si nécessaire, les Etats membres ont recours à un interprète capable d’assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l’entretien individuel. 5.

Aux termes de l'article 12 des mêmes conditions générales du contrat d'assurance : " Prestations en nature (frais médicaux) / Le paiement des prestations en nature intervient à réception par l'assureur

raison de santé sont intervenues au terme d’une procédure irrégulière au regard des dispositions des articles 32 et 37 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, en l’absence de consultation du comité médical

comme une décision portant refus de délivrance d’un titre, nécessairement conditionnée à une demande expresse de l’intéressée.

A..., sur la nécessité ou non de nommer un nouvel expert et sur l’issue de la médiation éventuelle envisagée.