CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

28 982 résultats pour « nombre des délégués »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Panighel

DTA_2301332_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral relatives au classement des délégués suppléants ont été méconnues.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301333_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral relatives au classement des délégués suppléants ont été méconnues.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301334_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral relatives au classement des délégués suppléants ont été méconnues.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301335_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il ressort du procès-verbal des opérations de désignation du délégué du conseil municipal de Chas et de ses suppléants que Mme C B, Mme A E et Mme D F, qui ont obtenu le même nombre de suffrages, sont

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301336_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

C F, qui ont obtenu le même nombre de suffrages, sont nés respectivement le 7 mai 1969, le 12 juillet 1957 et le 31 janvier 1958.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301338_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral relatives au classement des délégués suppléants ont été méconnues.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301339_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A D, qui ont obtenu le même nombre de suffrages, sont nés respectivement le 16 février 1988, le 11 juillet 1961 et le 12 mai 1988.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301340_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

D F, qui ont obtenu le même nombre de suffrages, sont nés respectivement le 15 mars 1968, le 16 novembre 1954 et le 11 mai 1952.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301341_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral relatives au classement des délégués suppléants ont été méconnues.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301343_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

E, qui a obtenu le nombre le plus faible de voix, a, à bon droit, été classé troisième suppléant, M.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301344_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral relatives au classement des délégués suppléants ont été méconnues.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301346_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral relatives au classement des délégués suppléants ont été méconnues.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301348_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral relatives au classement des délégués suppléants ont été méconnues.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301349_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

E F, qui ont obtenu le même nombre de suffrages, sont nés respectivement le 4 février 1956, le 8 mai 1950 et le 12 février 1989.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301350_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

C B, qui ont obtenu le même nombre de suffrages, sont nés respectivement le 14 février 1952, le 30 juin 1964 et le 6 juin 1950.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301351_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

D A, qui ont obtenu le même nombre de suffrages, sont nés respectivement le 12 juillet 1957, le 22 août 1956 et le 7 juillet 1974.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301352_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B F, qui ont obtenu le même nombre de suffrages, sont nés respectivement le 15 juillet 1981, le 5 août 1982 et le 29 avril 1954.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301354_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral relatives au classement des délégués suppléants ont été méconnues.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301356_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral relatives au classement des délégués suppléants ont été méconnues.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2302194_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

et des suppléants du conseil municipal de Rousses aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 ou, à défaut, d'annuler l'élection des délégués.

Source officielle

Page 28 sur 1450

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.