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5 919 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2402494_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par une ordonnance du 7 février 2024, le président du tribunal administratif de Grenoble a taxé les frais et honoraires de l’expertise à la somme définitive de 5 550,74 euros, et les a mis à la charge

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104771_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

l'expertise ainsi taxée et liquidée et mis provisoirement à la charge des parties ayant sollicité la désignation du collège d'experts ou l'extension des opérations d'expertise ; - la décision n° 403367

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104797_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

l'expertise ainsi taxée et liquidée et mis provisoirement à la charge des parties ayant sollicité la désignation du collège d'experts ou l'extension des opérations d'expertise ; - la décision n° 403367

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502201_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503831_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503834_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503841_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503842_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503845_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503853_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304354_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304365_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304387_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301122_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303649_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303651_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303652_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303654_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303655_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303656_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle

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