d'un établissement soumis aux dispositions du présent chapitre ou des règles de détention des animaux, le préfet met ce dernier en demeure de satisfaire à ces conditions ou de se conformer à ces règles

Il résulte de l'instruction que le terminal de l'aéroport de Lille a été conçu pour accueillir un trafic annuel de 1,5 millions de passagers lors de sa mise en service en 1996.

d'apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés.

Par ailleurs, il résulte des articles 32, 41, 43, 50 et 52 du même règlement que les paiements directs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune ne peuvent être accordés

Par ailleurs, il résulte des articles 32, 41, 43, 50 et 52 du même règlement que les paiements directs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune ne peuvent être accordés

Par ailleurs, il résulte des articles 32, 41, 43, 50 et 52 du même règlement que les paiements directs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune ne peuvent être accordés

Il ne résulte d’aucun texte réglementaire que l’exploitant d’un ouvrage serait tenu de communiquer, dans le cadre d’une réponse à une DICT, des recommandations en matière de mesures de sécurité ou d’organiser

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Villebesseix, - les conclusions de M.

d'apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés.

Il résulte de l'article L. 411-1 et du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, qui assurent la transposition des directives " Oiseaux " et " Habitats " précitées, que la destruction ou la perturbation

Il résulte de l'instruction que, par un courrier du 17 septembre 2019, la SMACL a proposé une offre de règlement à la communauté d'agglomération du Muretain à hauteur de la somme totale de 106 982,65 euros

Par suite, l'absence d'observations formulées par l'autorité environnementale doit être regardée comme ayant été faite à la suite d'une instruction régulière.

Il résulte de l'instruction que la tranche conditionnelle du marché a été affermie suivant ordre de service du 7 novembre 2008.

avril 2021 comme en atteste le tampon du service Espace Habitat et Cadre de Vie ; la demande ayant été implicitement rejetée le 28 juin 2021, la SAS pouvait former un recours contentieux contre cette

Par ailleurs, il résulte des articles 32, 41, 43, 50 et 52 du même règlement que les paiements directs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune ne peuvent être accordés

Par ailleurs, il résulte des articles 32, 41, 43, 50 et 52 du même règlement que les paiements directs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune ne peuvent être accordés

Par ailleurs, il résulte des articles 32, 41, 43, 50 et 52 du même règlement que les paiements directs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune ne peuvent être accordés

Toutefois, il résulte des dispositions précitées du règlement du plan local d'urbanisme, que le stationnement des constructions à usage de commerce n'est pas réglementé.

Il résulte de ces dispositions que les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole, chargées du service du revenu de solidarité active, réalisent les contrôles relatifs

un réseau de transport public, le 10 février 2015 pour des faits, du même jour, de vol à l'étalage.