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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2000441_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001035_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001121_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001149_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001150_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001153_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

C qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001171_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001214_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001225_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

C qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001226_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001228_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

C qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001245_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001246_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001749_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001798_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001807_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

C qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001859_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002315_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

C qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002351_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002445_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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