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1 501 résultats pour « (sur la requête tendant à l'audition du demandeur) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre, JU

DTA_2302112_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2023, le président du Conseil départemental du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2210329_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

La demande est adressée au Conseil départemental et, le cas échéant, instruite par l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6 ".

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2210955_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2023 le président du conseil départemental du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211948_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

La demande est adressée au Conseil départemental et, le cas échéant, instruite par l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6 ".

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211957_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

La demande est adressée au Conseil départemental et, le cas échéant, instruite par l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6 ".

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2208863_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La demande est adressée au Conseil départemental et, le cas échéant, instruite par l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6 ".

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2205717_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La demande est adressée au Conseil départemental et, le cas échéant, instruite par l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6 ".

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2302548_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, le président du Conseil départemental du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2109267_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

La demande est adressée au Conseil départemental et, le cas échéant, instruite par l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6 ".

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2109555_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

La demande est adressée au Conseil départemental et, le cas échéant, instruite par l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6 ".

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2201034_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2108025_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

La demande est adressée au Conseil départemental et, le cas échéant, instruite par l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6 ".

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2108537_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2022, le président du conseil départemental du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2105415_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 août 2021 et le 24 août 2021, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2010579_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2021, le président du conseil départemental du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2203394_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La demande est adressée au Conseil départemental et, le cas échéant, instruite par l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6 ".

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2107233_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

La demande est adressée au Conseil départemental et, le cas échéant, instruite par l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6 ".

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2109759_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2022, le président du conseil départemental du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2107240_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

La demande est adressée au Conseil départemental et, le cas échéant, instruite par l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6 ".

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2107388_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2022, le président du conseil départemental du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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