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2 845 résultats pour « Article L 68 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2404934_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2406780_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404364_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404365_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404367_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A d'une somme de 700 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : L'Etat est condamné à verser à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404369_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404373_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404375_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404379_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404380_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404381_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404382_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404387_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404388_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404390_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404392_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

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TA

1ère chambre

DTA_2200950_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

En application des dispositions de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200934_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

En application des dispositions de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2200936_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

En application des dispositions de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200958_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

En application des dispositions de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle