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5 244 résultats pour « Claire SEIGNÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413767_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

. / Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414179_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414743_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416536_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419638_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420425_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

. / Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503051_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

. / Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503393_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., qui ne comprend également aucune conclusion clairement présentée aux fins d’annulation, n’est assortie d’aucun moyen explicitement formulé. Dans ces conditions, la requête de M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504225_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

. / Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302522_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La requérante ne produit aucun document de nature à démontrer le niveau de ses compétences et de ses connaissances en adéquation avec les disciplines proposées au sein du master.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301377_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306462_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401075_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311081_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311082_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311164_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

. / Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313716_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314922_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315686_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316283_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

. / Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de

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