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954 résultats pour « Corinne Vaillant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002614_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

C détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002615_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Mme C détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002616_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C et Mme D détiennent une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui leur donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002617_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

E et Mme A détiennent une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui leur donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002618_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002619_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Mme C détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002620_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002621_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A et Mme B détiennent une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui leur donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002622_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Mme C détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002640_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002641_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002681_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002948_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B et Mme C détiennent une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui leur donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002949_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002951_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002953_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002954_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Mme B détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002958_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Mme A détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002961_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002962_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Mme A détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation

Source officielle

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