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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003834_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, qui confirme le jugement n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003836_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, qui confirme le jugement n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003855_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, qui confirme le jugement n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003972_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, qui confirme le jugement n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2004757_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, qui confirme le jugement n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102531_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467057 du 19 juillet 2023, qui confirme le jugement n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104315_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle présente à juger, en droit, de la seule question portant sur son droit à la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104316_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle présente à juger, en droit, de la seule question portant sur son droit à la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104317_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle présente à juger, en droit, de la seule question portant sur son droit à la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104332_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle présente à juger, en droit, de la seule question portant sur son droit à la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104333_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle présente à juger, en droit, de la seule question portant sur son droit à la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104334_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle présente à juger, en droit, de la seule question portant sur son droit à la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104335_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle présente à juger, en droit, de la seule question portant sur son droit à la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104339_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle présente à juger, en droit, de la seule question portant sur son droit à la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104381_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle présente à juger, en droit, de la seule question portant sur son droit à la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202291_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle présente à juger, en droit, de la seule question portant sur son droit à la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201167_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle présente à juger, en droit, de la seule question portant sur son droit à la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104571_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle présente à juger, en droit, de la seule question portant sur son droit à la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104572_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle présente à juger, en droit, de la seule question portant sur son droit à la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104575_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle présente à juger, en droit, de la seule question portant sur son droit à la NBI.

Source officielle

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