CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-président de la 2 ème chambre
DTA_2103989_20220706
6 juillet 2022
B A demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge et la restitution de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison de
DTA_2103991_20220706
C B demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge et la restitution de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison de
DTA_2103992_20220706
A B demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge et la restitution de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison de
DTA_2103993_20220706
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 28 juillet 2021 et 15 mars 2022, Mme A C demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge et la restitution de la cotisation
DTA_2103994_20220706
A C demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge et la restitution de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison de
DTA_2103996_20220706
DTA_2103997_20220706
DTA_2103998_20220706
DTA_2103999_20220706
DTA_2104000_20220706
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 2 août 2021 et 18 mars 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge et la restitution de la cotisation
DTA_2104001_20220706
DTA_2104002_20220706
DTA_2104022_20220706
DTA_2104072_20220706
procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 5 août 2021 et 14 mars 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge et la restitution de la cotisation
DTA_2104073_20220706
DTA_2104075_20220706
DTA_2104107_20220706
DTA_2104108_20220706
: Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 6 août 2021, 15, 24 mars et 23 mai 2022, Mme C A demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge et la restitution de la cotisation
5ème chambre
DTA_2314746_20251030
30 octobre 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration reçoit des agents mentionnés au premier alinéa du présent article une copie
6ème chambre
DTA_2308703_20240515
15 mai 2024
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 24 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
Page 29 sur 41