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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème Chambre

DTA_2100473_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

- d'interdire l'épandage des boues au profit d'un retraitement par une filière spécialisée en dehors de l'enceinte de l'entreprise ; 9°) d'enjoindre à la préfète des Landes de prendre les mesures mettant

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100561_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

d'interdire l'épandage des boues au profit d'un retraitement par une filière spécialisée en dehors de l'enceinte de l'entreprise ; 9°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de prendre les mesures mettant

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101469_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

d'interdire l'épandage des boues au profit d'un retraitement par une filière spécialisée en dehors de l'enceinte de l'entreprise ; 9°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de prendre les mesures mettant

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101471_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

d'interdire l'épandage des boues au profit d'un retraitement par une filière spécialisée en dehors de l'enceinte de l'entreprise ; 9°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de prendre les mesures mettant

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101475_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

d'interdire l'épandage des boues au profit d'un retraitement par une filière spécialisée en dehors de l'enceinte de l'entreprise ; 9°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de prendre les mesures mettant

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101477_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

- d'interdire l'épandage des boues au profit d'un retraitement par une filière spécialisée en dehors de l'enceinte de l'entreprise ; 9°) d'enjoindre à la préfète des Landes de prendre les mesures mettant

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101479_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

d'interdire l'épandage des boues au profit d'un retraitement par une filière spécialisée en dehors de l'enceinte de l'entreprise ; 9°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de prendre les mesures mettant

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101481_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

d'interdire l'épandage des boues au profit d'un retraitement par une filière spécialisée en dehors de l'enceinte de l'entreprise ; 9°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de prendre les mesures mettant

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101485_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

d'interdire l'épandage des boues au profit d'un retraitement par une filière spécialisée en dehors de l'enceinte de l'entreprise ; 9°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de prendre les mesures mettant

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101487_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

- d'interdire l'épandage des boues au profit d'un retraitement par une filière spécialisée en dehors de l'enceinte de l'entreprise ; 9°) d'enjoindre à la préfète des Landes de prendre les mesures mettant

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101529_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

d'interdire l'épandage des boues au profit d'un retraitement par une filière spécialisée en dehors de l'enceinte de l'entreprise ; 9°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de prendre les mesures mettant

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101530_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

- d'interdire l'épandage des boues au profit d'un retraitement par une filière spécialisée en dehors de l'enceinte de l'entreprise ; 9°) d'enjoindre à la préfète des Landes de prendre les mesures mettant

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101532_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

- d'interdire l'épandage des boues au profit d'un retraitement par une filière spécialisée en dehors de l'enceinte de l'entreprise ; 9°) d'enjoindre à la préfète des Landes de prendre les mesures mettant

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101534_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

- d'interdire l'épandage des boues au profit d'un retraitement par une filière spécialisée en dehors de l'enceinte de l'entreprise ; 9°) d'enjoindre à la préfète des Landes de prendre les mesures mettant

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101536_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

- d'interdire l'épandage des boues au profit d'un retraitement par une filière spécialisée en dehors de l'enceinte de l'entreprise ; 9°) d'enjoindre à la préfète des Landes de prendre les mesures mettant

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101538_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

- d'interdire l'épandage des boues au profit d'un retraitement par une filière spécialisée en dehors de l'enceinte de l'entreprise ; 9°) d'enjoindre à la préfète des Landes de prendre les mesures mettant

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101540_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

- d'interdire l'épandage des boues au profit d'un retraitement par une filière spécialisée en dehors de l'enceinte de l'entreprise ; 9°) d'enjoindre à la préfète des Landes de prendre les mesures mettant

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101542_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

- d'interdire l'épandage des boues au profit d'un retraitement par une filière spécialisée en dehors de l'enceinte de l'entreprise ; 9°) d'enjoindre à la préfète des Landes de prendre les mesures mettant

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101306_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

- d'interdire l'épandage des boues au profit d'un retraitement par une filière spécialisée en dehors de l'enceinte de l'entreprise ; 9°) d'enjoindre à la préfète des Landes de prendre les mesures mettant

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100935_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

d'interdire l'épandage des boues au profit d'un retraitement par une filière spécialisée en dehors de l'enceinte de l'entreprise ; 9°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de prendre les mesures mettant

Source officielle

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