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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206535_20240521
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, le centre hospitalier de Châteaubriant-Nozay-Pouancé, représenté par Me Jacquet, conclut au rejet de la requête de Mme A.
8ème chambre
DTA_2204039_20221025
25 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2200913_20221025
6ème Chambre
DTA_2108520_20230124
24 janvier 2023
A D, représenté par Me Jacquez Dubois, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 juin 2021 par laquelle le président du conseil départemental
juge unique (7)
DTA_2108602_20230713
13 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
DTA_2108638_20230713
Magistrat M.Myara
DTA_2202449_20251029
29 octobre 2025
Vu : - l’avis n° 20216426 du 25 novembre 2021 de la Commission d’accès aux documents administratifs ; - les autres pièces du dossier.
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2106291_20231206
6 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2021 et 22 décembre 2022, l'association " Commission des citoyens pour les droits de l'homme " (CCDH), représentée par Me Jacquot
Juge unique 4ème chambre
DTA_2103846_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal :
3ème chambre
DTA_2202162_20240112
12 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521698_20260424
24 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
4ème chambre
DTA_2305761_20251230
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 9 octobre 2023, 31 mars et 24 avril 2025, la société Atout Terroir, représentée par Me Jacquinet, demande
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303833_20230731
31 juillet 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n°2302968 de la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux en date du 23 juin 2023 ; - la requête au fond enregistrée le 13 juillet
JU 1ère chambre
DTA_2204263_20221214
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2022, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme, représentée par la SELARL Cabinet François Jacquot, avocat, demande
Chambre 2
DTA_2100511_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, Mme C B, représentée par la SCP Germain-Phion Jacquemet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par laquelle
Reconduites à la frontière
DTA_2202813_20221017
17 octobre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308271_20230905
5 septembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2307999 tendant à l'annulation de la décision dont la suspension est demandée. Vu le code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2302578_20250717
17 juillet 2025
Vu : - l'ordonnance du juge des référés n°2302579 du 12 mai 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503120_20250924
24 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée sous le n° 2503121 tendant à l'annulation de la décision attaquée.
CHAMBRE 1
DTA_2303151_20250630
30 juin 2025
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