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12 412 résultats pour « absence d'autonomie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2307879_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2201463_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2210913_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2207909_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2302366_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2110013_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

décision du 24 septembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de Maine-et-Loire a rejeté son recours administratif préalable formé contre la décision de la maison départementale de l'autonomie

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2111110_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2127590_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

2021, Mme A B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2200014_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2102312_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2308207_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2308742_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

Magistrat : Mme André - R.222-13

DTA_2309102_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

décision du 25 mai 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a rejeté son recours administratif préalable formé contre la décision de la maison départementale de l’autonomie

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2309564_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2403016_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2403159_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2403161_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2405712_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2501061_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2501106_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Aux termes de l’annexe de l’arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel prévues aux articles

Source officielle

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