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1 073 résultats pour « arrêt prononçant la suppression d'une partie d'un mémoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101540_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En deuxième lieu, et d'une part, ainsi qu'il a été dit au point 14, il ressort des articles 10.2.2 et suivants de l'arrêté du 24 mai 2016 modifié par l'arrêté du 14 septembre 2020 que des mesures d'auto

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101542_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En deuxième lieu, et d'une part, ainsi qu'il a été dit au point 14, il ressort des articles 10.2.2 et suivants de l'arrêté du 24 mai 2016 modifié par l'arrêté du 14 septembre 2020 que des mesures d'auto

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101306_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En deuxième lieu, et d'une part, ainsi qu'il a été dit au point 14, il ressort des articles 10.2.2 et suivants de l'arrêté du 24 mai 2016 modifié par l'arrêté du 14 septembre 2020 que des mesures d'auto

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100935_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En deuxième lieu, et d'une part, ainsi qu'il a été dit au point 14, il ressort des articles 10.2.2 et suivants de l'arrêté du 24 mai 2016 modifié par l'arrêté du 14 septembre 2020 que des mesures d'auto

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100986_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En deuxième lieu, et d'une part, ainsi qu'il a été dit au point 14, il ressort des articles 10.2.2 et suivants de l'arrêté du 24 mai 2016 modifié par l'arrêté du 14 septembre 2020 que des mesures d'auto

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100990_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En deuxième lieu, et d'une part, ainsi qu'il a été dit au point 14, il ressort des articles 10.2.2 et suivants de l'arrêté du 24 mai 2016 modifié par l'arrêté du 14 septembre 2020 que des mesures d'auto

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100999_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En deuxième lieu, et d'une part, ainsi qu'il a été dit au point 14, il ressort des articles 10.2.2 et suivants de l'arrêté du 24 mai 2016 modifié par l'arrêté du 14 septembre 2020 que des mesures d'auto

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100749_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En deuxième lieu, et d'une part, ainsi qu'il a été dit au point 14, il ressort des articles 10.2.2 et suivants de l'arrêté du 24 mai 2016 modifié par l'arrêté du 14 septembre 2020 que des mesures d'auto

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100751_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En deuxième lieu, et d'une part, ainsi qu'il a été dit au point 14, il ressort des articles 10.2.2 et suivants de l'arrêté du 24 mai 2016 modifié par l'arrêté du 14 septembre 2020 que des mesures d'auto

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100753_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En deuxième lieu, et d'une part, ainsi qu'il a été dit au point 14, il ressort des articles 10.2.2 et suivants de l'arrêté du 24 mai 2016 modifié par l'arrêté du 14 septembre 2020 que des mesures d'auto

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101800_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En deuxième lieu, et d'une part, ainsi qu'il a été dit au point 14, il ressort des articles 10.2.2 et suivants de l'arrêté du 24 mai 2016 modifié par l'arrêté du 14 septembre 2020 que des mesures d'auto

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101899_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2021, l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003540_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113518_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 octobre 2021 et 24 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Khallouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303554_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2023, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402036_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300527_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023 et un mémoire enregistré le 9 mars 2023, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407331_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2024 et le 20 février 2025, M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300838_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté manque en fait. 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503142_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle

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