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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100557_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100563_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100565_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100567_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100569_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101483_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101586_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101308_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101310_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101312_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101314_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100924_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100927_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100929_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100931_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100933_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100937_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100988_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100992_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100994_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des seuils limites fixés par l'arrêté ; * aucune mesure concrète n'a été prise pour réduire le bruit ; - s'agissant des pollutions aquatiques : * le chapitre 4 de l'arrêté du 24 mai 2016 est imprécis

Source officielle

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