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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100996_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues traitant les eaux souillées sont évacuées sans contrôle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101001_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues traitant les eaux souillées sont évacuées sans contrôle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100663_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues traitant les eaux souillées sont évacuées sans contrôle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100665_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues traitant les eaux souillées sont évacuées sans contrôle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100879_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues traitant les eaux souillées sont évacuées sans contrôle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100887_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues traitant les eaux souillées sont évacuées sans contrôle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100657_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues traitant les eaux souillées sont évacuées sans contrôle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100659_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues traitant les eaux souillées sont évacuées sans contrôle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100661_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues traitant les eaux souillées sont évacuées sans contrôle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100755_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues traitant les eaux souillées sont évacuées sans contrôle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100819_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues traitant les eaux souillées sont évacuées sans contrôle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100821_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues traitant les eaux souillées sont évacuées sans contrôle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100881_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues traitant les eaux souillées sont évacuées sans contrôle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100883_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues traitant les eaux souillées sont évacuées sans contrôle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100885_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues traitant les eaux souillées sont évacuées sans contrôle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101802_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues traitant les eaux souillées sont évacuées sans contrôle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101804_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues traitant les eaux souillées sont évacuées sans contrôle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101806_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues traitant les eaux souillées sont évacuées sans contrôle.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200338_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un jugement du 30 décembre 2024, le tribunal a ordonné une expertise en vue d’apprécier la responsabilité de cet établissement public et d’évaluer, le cas échéant, les préjudices subis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501478_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le lot n°1 portait sur la collecte en porte à porte et l'évacuation des ordures ménagères, des emballages / papiers, du verre, des marchés alimentaires, des encombrants et la collecte et traitement des

Source officielle

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