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787 résultats pour « exception de nullité des poursuites non soumise aux premiers juges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101479_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il s'ensuit que, cette seconde fin de non-recevoir, doit être également écartée. Sur l'office du juge : 9.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101481_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il s'ensuit que, cette seconde fin de non-recevoir, doit être également écartée. Sur l'office du juge : 9.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101487_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il s'ensuit que cette seconde fin de non-recevoir doit être également écartée. Sur l'office du juge : 9.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101529_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il s'ensuit que, cette seconde fin de non-recevoir, doit être également écartée. Sur l'office du juge : 9.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101530_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 6. En premier lieu, et ainsi qu'il vient d'être dit, les conclusions présentées par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101532_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 6. En premier lieu, et ainsi qu'il vient d'être dit, les conclusions présentées par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101534_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 6. En premier lieu, et ainsi qu'il vient d'être dit, les conclusions présentées par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101540_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il s'ensuit que, cette seconde fin de non-recevoir, doit être également écartée. Sur l'office du juge : 9.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101542_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il s'ensuit que, cette seconde fin de non-recevoir, doit être également écartée. Sur l'office du juge : 9.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101306_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il s'ensuit que cette seconde fin de non-recevoir doit être également écartée. Sur l'office du juge : 9.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100935_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il s'ensuit que cette seconde fin de non-recevoir doit être également écartée. Sur l'office du juge : 9.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100986_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 6. En premier lieu, et ainsi qu'il vient d'être dit, les conclusions présentées par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100990_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il s'ensuit que, cette seconde fin de non-recevoir, doit être également écartée. Sur l'office du juge : 9.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100999_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il s'ensuit que cette seconde fin de non-recevoir doit être également écartée. Sur l'office du juge : 9.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100749_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il s'ensuit que, cette seconde fin de non-recevoir, doit être également écartée. Sur l'office du juge : 9.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100751_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il s'ensuit que, cette seconde fin de non-recevoir, doit être également écartée. Sur l'office du juge : 9.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100753_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 6. En premier lieu, et ainsi qu'il vient d'être dit, les conclusions présentées par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101800_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 6. En premier lieu, et ainsi qu'il vient d'être dit, les conclusions présentées par M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303779_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

de la spécificité ; le contrôle ainsi opéré par le juge va au-delà de l'esprit de la loi de transformation de la fonction publique et de son décret d'application et conduit le juge à s'immiscer dans la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100561_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 6. En premier lieu, et ainsi qu'il vient d'être dit, les conclusions présentées par M.

Source officielle

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