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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303657_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303658_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303659_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303660_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303661_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303662_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303663_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303664_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303665_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303666_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303668_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303669_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303670_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303671_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303673_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303674_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303675_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303678_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303680_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303681_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

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