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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002506_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002617_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100406_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100446_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100562_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

C qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100620_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

C qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100787_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

C qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100981_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101187_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101191_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101245_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101374_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

C qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101435_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101596_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102185_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102186_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102195_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102414_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

C qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102619_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

C qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201295_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

C qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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