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3ème chambre

DTA_2501013_20260403

3 avril 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204524_20220718

Administratif

18 juillet 2022

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

2ème Chambre

DTA_2103082_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Les adjoints techniques territoriaux stagiaires et les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe stagiaires

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513562_20250813

Administratif

13 août 2025

A B, représenté par Me Verdier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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TA

12ème Chambre

DTA_2201233_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Les candidats dont le mérite est jugé égal sont dé artagés ar l'ancienneté dans le grade. ».

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TA

1ère Chambre

DTA_2401115_20260324

Administratif

24 mars 2026

Il soutient que le moyen qu’elle contient n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

4ème chambre

DTA_2509208_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Initialement inscrit directement en 2e année, il a dû finalement suivre la 1ère année et il a été admis en 2e année pour l’année 2025/2026. M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2200478_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218109_20250827

Administratif

27 août 2025

Plaine-Saint-Denis ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 22-402 du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré impropre à l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche, 2e

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218110_20250827

Administratif

27 août 2025

Plaine-Saint-Denis ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 22-402 du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré impropre à l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche, 2e

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218111_20250827

Administratif

27 août 2025

Plaine-Saint-Denis ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 22-402 du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré impropre à l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche, 2e

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218113_20250827

Administratif

27 août 2025

Plaine-Saint-Denis ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 22-402 du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré impropre à l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche, 2e

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218117_20250827

Administratif

27 août 2025

Plaine-Saint-Denis ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 22-402 du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré impropre à l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche, 2e

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218118_20250827

Administratif

27 août 2025

Plaine-Saint-Denis ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 22-402 du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré impropre à l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche, 2e

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218121_20250827

Administratif

27 août 2025

Plaine-Saint-Denis ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 22-402 du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré impropre à l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche, 2e

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218122_20250827

Administratif

27 août 2025

Plaine-Saint-Denis ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 22-402 du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré impropre à l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche, 2e

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218124_20250827

Administratif

27 août 2025

Plaine-Saint-Denis ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 22-402 du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré impropre à l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche, 2e

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218127_20250827

Administratif

27 août 2025

Plaine-Saint-Denis ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 22-402 du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré impropre à l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche, 2e

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218128_20250827

Administratif

27 août 2025

Plaine-Saint-Denis ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 22-402 du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré impropre à l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche, 2e

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504669_20250905

Administratif

5 septembre 2025

B A, représentés par Me Fellous, demandent au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la commission

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1 330 résultats pour « (sur le 2e moyen) juge de l'execution »

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