CodexAI
AND
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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302246_20251212
12 décembre 2025
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 juillet 2023, le 6 septembre 2023, le 24 octobre 2023 et 20 novembre 2023, l’association Football Club Autunois, représentée par Me Abramowitch
1ère chambre
DTA_2501500_20260205
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Abramovitch, substituant Me Catry, représentant
Chambre 1
DTA_1800999_20250718
18 juillet 2025
H..., de Me Abramowitch, représentant M. G...
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