Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 19 mars 2025, la société ASM Ambulance, représentée par Me Albisson, demande au juge des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, la société Ambulance adéquate, représentée par Me Albisson, demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de

B E, représentés par Me Albisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a accordé à la société Metha Terre de Soleil un permis de construire

B... représenté par Me Alarson, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 28 mars 2026 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a prolongé l’interdiction de retour sur le territoire français prise

B et Mme C A, représentés par Me Albisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Novalaise a délivré un permis de construire à la SCCV

Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2024, la commune de Scionzier, représentée par Me Albisson, indique s’en remettre à la sagesse du tribunal et conclut au rejet des conclusions de la requête présentées

A..., représentée par Me Albisson, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2024 par lequel le maire de Davézieux a délivré un permis de construire

Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2024 et non communiqué, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, déclare prendre acte du désistement des requérants.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, la société Ambulance Jenaa, représentée par Me Albisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, la société MH Ambulances, représentée par Me Albisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, la société Ambulances Charle'magne, représentée par Me Albisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, la société Ambulance ASR, représentée par Me Albisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

E A et le syndicat des copropriétaires Le Ventoux, la première dénommée ayant la qualité de représentante unique, représentés par Me Albisson, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures

F..., représenté par Me Albisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 février 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours préalable

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, conclut au rejet de la requête, à ce que le tribunal prononce, en application de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, conclut au rejet de la requête, à ce que le tribunal prononce, en application de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, la commune de Scionzier, représentée par Me Albisson, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, la société Altempo, représentée par Me Albisson, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1

Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2025, le groupement d'intérêt économique A 150, la société Razel-Bec et la société NGE, représentés par Me Dupuy-Loup de la SARL Alerion avocats, concluent à l'incompétence

D..., représentés par Me Albisson, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la