Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 2)
DTA_2300231_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A B demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2301514_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Labetoule pour la société Eko Events.
Source officielle7éme chambre
DTA_2403474_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représentés par Me Labetoule, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis
Source officielle6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
S'agissant du traitement par tôle inox des angles saillants : 42. Si les sociétés Impresa Pizzarotti, Ingerop, JP.
Source officielle6ème chambre
DTA_1605425_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
S'agissant du traitement par tôle inox des angles saillants : 42. Si les sociétés Impresa Pizzarotti, Ingerop, JP.
Source officielle6ème chambre
DTA_1702334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
S'agissant du traitement par tôle inox des angles saillants : 42. Si les sociétés Impresa Pizzarotti, Ingerop, JP.
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