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712 résultats pour « Anne CROVISIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge unique chambre 1

DTA_2201216_20230207

7 février 2023

7 février 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2201218_20230207

7 février 2023

7 février 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2201423_20230207

7 février 2023

7 février 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2201424_20230207

7 février 2023

7 février 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2201425_20230207

7 février 2023

7 février 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2201427_20230207

7 février 2023

7 février 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2201428_20230207

7 février 2023

7 février 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2201522_20230207

7 février 2023

7 février 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2201523_20230207

7 février 2023

7 février 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2201529_20230207

7 février 2023

7 février 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2201533_20230207

7 février 2023

7 février 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2201619_20230207

7 février 2023

7 février 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2201839_20230221

21 février 2023

21 février 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2201840_20230221

21 février 2023

21 février 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2201841_20230221

21 février 2023

21 février 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2201858_20230221

21 février 2023

21 février 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2201881_20230221

21 février 2023

21 février 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2200405_20221102

2 novembre 2022

2 novembre 2022

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2200752_20230124

24 janvier 2023

24 janvier 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2200753_20230124

24 janvier 2023

24 janvier 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

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