CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

49 résultats pour « Arnaud BROCHARD »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2500133_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500231_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601353_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504449_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600664_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601354_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404379_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505802_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602998_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

mémoire complémentaire enregistré le 31 mars 2026, la société anonyme (SA) Profilafroid et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Alti-Fers et Métaux Rigaudy et Fils, représentées par Me Arnaud

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent