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14 736 résultats pour « Article 209-24 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200375_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la délibération n° 482 du 13 juillet 1994 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200356_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la délibération n° 482 du 13 juillet 1994 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200364_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la délibération n° 482 du 13 juillet 1994 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200380_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la délibération n° 482 du 13 juillet 1994 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200381_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la délibération n° 482 du 13 juillet 1994 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200383_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la délibération n° 482 du 13 juillet 1994 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300139_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la délibération n° 482 du 13 juillet 1994 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300157_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la délibération n° 482 du 13 juillet 1994 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300162_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la délibération n° 482 du 13 juillet 1994 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300123_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la délibération n° 482 du 13 juillet 1994 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300456_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

du 24 novembre 2009 et de l’article D. 189 du code de procédure pénale et de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en raison de l’espace

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100417_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

D.189 du code de procédure pénale et de l'article 22 de la loi du 24 novembre 2009 , ainsi que de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300559_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Aux termes de l'article 205 du code général des impôts : " Il est établi un impôt sur l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales désignées à l'article 206

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1905952_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

206 du code général des impôts.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100409_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

D.189 du code de procédure pénale et de l'article 22 de la loi du 24 novembre 2009 , ainsi que de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1909663_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

-30-20-10, § 50, du 1er mars 2019.

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TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300147_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la délibération n° 482 du 13 juillet 1994 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300414_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

du 24 novembre 2009 et de l’article D. 189 du code de procédure pénale et de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en raison de l’espace

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200209_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

D.189 du code de procédure pénale et de l'article 22 de la loi du 24 novembre 2009, ainsi que de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203638_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

, 201, 202, 208, 209, 210, 211, 300 et 305, sises avenue de la Gorguette à Sanary-sur-Mer ; 2°) d'enjoindre au maire de Sanary-sur-Mer de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre

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