Sur les demandes relatives à des difficultés rencontrées lors de l'exécution du marché : 9. Aux termes de l'article 10 du CCAG applicable : " 10.1. Contenu des prix : / 10.1.1.

de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Il sera, avant de statuer sur le surplus des conclusions des parties, procédé à une expertise.

en méconnaissance des dispositions de l'article 9 du décret du 14 mars 1986.