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145 résultats pour « Aveline Debats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème Chambre

DTA_1907418_20221214

14 décembre 2022

14 décembre 2022

: Par une requête enregistrée le 26 décembre 2019 et un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle

2ème Chambre

DTA_1907420_20221214

14 décembre 2022

14 décembre 2022

: Par une requête enregistrée le 26 décembre 2019 et un mémoire enregistré le 15 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle

2ème Chambre

DTA_1907421_20221214

14 décembre 2022

14 décembre 2022

: Par une requête enregistrée le 26 décembre 2019 et un mémoire enregistré le 15 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle

2ème Chambre

DTA_1907423_20221214

14 décembre 2022

14 décembre 2022

: Par une requête enregistrée le 26 décembre 2019 et un mémoire enregistré le 16 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle

2ème Chambre

DTA_1907424_20221214

14 décembre 2022

14 décembre 2022

: Par une requête enregistrée le 26 décembre 2019 et un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2006283_20221214

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2006284_20221214

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2006285_20221214

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2006287_20221214

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2006288_20221214

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2006289_20221214

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2006290_20221214

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2006292_20221214

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2006293_20221214

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2006294_20221214

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2006296_20221214

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2006297_20221214

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2006299_20221214

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2006302_20221214

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2006303_20221214

14 décembre 2022

14 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par Me Aveline

Source officielle

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