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45 résultats pour « Ballandier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2202583_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Egberts, Johnson et Johnson, Kellogg's, Nestlé, Reckitt Benckiser, Red Bull Off Premise, Fromageries Bel, Glaxo Smith Kline Gp Santé, Lactalis SCPR et Lactalis Fromage, Froneri, Continental Foods, Bacardi

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2300080_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Si l'intéressé soutient ne s'être jamais soustrait à une mesure d'éloignement et résider à l'hôtel Balladins à D, il ne justifie pas d'une résidence effective permanente dans un local affecté à son habitation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300559_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la villa en cause, dite " la Balancine ", est une maison individuelle implantée sur un terrain de 2 017 m² situé 25 boulevard Corot dans le quartier de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303203_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ressort pas de l'instruction qu'il existerait une irrégularité procédurale tenant à une modification du périmètre du contrat de concession consistant en la réalisation de travaux sur les ports de Balaguier

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2209698_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

E A, ressortissant bangladais né le 5 mars 1999 à Vor Ballavdi, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 1er septembre 2022, auprès des services du Préfet des Yvelines.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI LA BALLANDIERE

SIREN 888862265GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration de tous biens et droits immobiliers.

27/06/2023

Voir →