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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518302_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A E et représentées par Me Bagard, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518305_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B et représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518308_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

a lu son rapport et entendu : - les observations de Mes Bagard et Vachon, représentant Mme B ; - les observations du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518309_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

a lu son rapport et entendu : - les observations de Mes Bagard et Vachon, représentant Mme C ; - les observations du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518310_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

a lu son rapport et entendu : - les observations de Mes Bagard et Vachon, représentant Mme D ; - les observations du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608298_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608299_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

E..., représenté par Me Bagard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608300_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608301_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représenté par Me Bagard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608303_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608304_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

F..., représenté par Me Bagard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608305_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

E..., représenté par Me Bagard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608307_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

E..., représenté par Me Bagard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608309_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608310_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Bagard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608311_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608313_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

D... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608314_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représenté par Me Bagard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608315_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Bagard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608316_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Bagard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JCM BATARD HOLDING

SIREN 341227908Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

30/06/2026

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Dépôts des comptes

JCM BATARD HOLDING

SIREN 341227908Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

30/06/2026

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Procédures collectives

LASCOUX, Vanessa, Nathalie, BATARD

SIREN 482243649Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/06/2026

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Créations

BATARD, France, BRUNELLA

SIREN 105404008Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

26/06/2026

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Procédures collectives

PRAUD, Olivier, et, BATARD, Béatrice

Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Autre jugement et ordonnance — RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00019

25/06/2026

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