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411 résultats pour « Cécile MAUGERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique cellule 7

DTA_2102181_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

décembre 2020 au 28 février 2023 et la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour la période du 29 juin 2017 au 28 février 2023, en tant que ces droits ne lui ont pas été attribués de manière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508021_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Elle soutient qu’elle va engager des travaux de génie civil pour la réalisation de la ligne C du métro et qu’elle a intérêt à faire constater l’état des immeubles situés à proximité immédiate, de manière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508528_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle soutient qu’elle va engager des travaux de génie civil pour la réalisation de la ligne C du métro et qu’elle a intérêt à faire constater l’état des immeubles situés à proximité immédiate, de manière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508531_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle soutient qu’elle va engager des travaux de génie civil pour la réalisation de la ligne C du métro et qu’elle a intérêt à faire constater l’état des immeubles situés à proximité immédiate, de manière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502078_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

B A, né le 21 août 1986 à Béni Chebana (Algérie), de nationalité algérienne, est entré en France en septembre 2022, de manière irrégulière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204632_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Si la nouvelle demande a en réalité pour objet de contester la manière dont l'expert désigné a rempli sa mission ou les conclusions de son rapport, elle relève du tribunal administratif saisi du fond du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511743_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

la validité de l'autorisation provisoire de séjour dont elle disposait, elle ne peut plus circuler librement, elle ne peut plus bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés et du forfait pour cécité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508118_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

économique ayant pour cause l’exécution des travaux de la 3ème ligne du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; - d’évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508174_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

économique ayant pour cause l’exécution des travaux de la 3ème ligne du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; - d’évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508175_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

économique ayant pour cause l’exécution des travaux de la 3ème ligne du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; 3°) d’évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509015_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

économique ayant pour cause l’exécution des travaux de la 3ème ligne du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; - d’évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509017_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

économique ayant pour cause l’exécution des travaux de la 3ème ligne du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; - d’évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509299_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

économique ayant pour cause l’exécution des travaux de la 3ème ligne du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; - d’évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502282_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600324_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

économique ayant pour cause l’exécution des travaux de la 3ème ligne du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; - d’évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506656_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

économique ayant pour cause l’exécution des travaux de la 3ème ligne du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; - d’évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507305_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

économique ayant pour cause l’exécution des travaux de la 3ème ligne du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; - d’évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507306_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

économique ayant pour cause l’exécution des travaux de la 3ème ligne du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; 3°) d’évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601479_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

économique ayant pour cause l’exécution des travaux de la 3ème ligne du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; - d’évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601480_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

économique ayant pour cause l’exécution des travaux de la 3ème ligne du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; - d’évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière

Source officielle

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