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S T, Mme I V, Mme Q R et Mme K E, représentés par Me Louis Cofflard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le maire de Clichy-la-Garenne a accordé à la société Q-Park

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2ème chambre

DTA_2310591_20260327

Administratif

27 mars 2026

Considérant ce qui suit : La société Patrimoine et rénovation, dans le cadre de la rénovation et de la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite du centre sportif et culturel Louise

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2ème chambre

DTA_2205673_20230414

Administratif

14 avril 2023

A F, représenté par Me Coulaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 juillet 2022 du président du conseil d'administration du théâtre et centre d'art " L'Onde "

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5ème chambre

DTA_2305182_20241112

Administratif

12 novembre 2024

A D, représenté par Me Cofflard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Cyr l'Ecole a accordé à la société EDELIS le permis n° PC 07854522B0029

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2 ème Chambre

DTA_2102289_20230511

Administratif

11 mai 2023

Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Têtu, substituant Me Doitrand, représentant Mme C et Mme B, et de Me Vincent, représentant la communauté de communes Inter-Caux-Vexin.

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2 ème Chambre

DTA_2204412_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Vu : - le code électoral ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, en particulier son article 19 ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Dieppe ;

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2 ème Chambre

DTA_2004144_20230302

Administratif

2 mars 2023

étant entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en tant qu'elle classe en zone UBB2 les parcelles cadastrées AD n os 36 et 158 ; - méconnaissant le principe d'égalité des citoyens devant la loi

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