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DÉCISION / ECLI

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TA

2ème chambre

DTA_2208434_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre et 30 décembre 2022, et le 12 mai 2023, la société du Grand Paris, représentée par Me Cloëz et Me Chaillou, conclut, à titre principal, au rejet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203969_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

s'exécutent ces travaux, que ces sujétions résultent notamment : / - de l'utilisation du domaine public et du fonctionnement des services publics ; / - de phénomènes naturels ; / - de la présence de canalisations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200604_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

mouvoir ne doivent pas être traînés jusqu'au lieu d'abattage mais être abattus là où ils sont couchés ou, lorsque c'est possible et que cela n'entraîne aucune souffrance inutile, transportés sur un chariot

Source officielle

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