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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2205825_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

K G, représentés par Me Arcadio, avocat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon à leur verser une indemnité de 12 450 653,92 euros

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1911567_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

responsabilité de la société CCS Gozzi : * elle a posé le parement de façade dans le cadre du lot n° 2 " gros œuvre " attribué à la société Hanny ; les désordres trouvent leur origine dans la violation

Source officielle

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